1. Application et opposabilité des conditions générales de vente

Sauf convention particulière, toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales ou particulières de l'acheteur ne pourront jamais et en aucun cas prévaloir sur les présentes conditions générales, sauf dérogation expresse et écrite du vendeur.

2. Modification de commande

Jamais aucun acompte perçu par vendeur ne sera restitué en cas de résiliation demandé par l'acheteur et acceptée par le vendeur.

3. Garantie

Nous ne garantissons que la reprogrammation opérée sur le véhicule.

Si le véhicule reprogrammé venait à retrouver sa configuration originale dans les 5 ans à dater de la reprogrammation en nos ateliers, nous reprogrammons sans frais le véhicule. Toutefois, sachez qu'il est tout à fait possible de revenir en configuration d'origine et ce gratuitement une fois sur 5 ans. Au-delà de cette période un montant de 150 EUROS TTC sera demandé au propriétaire du véhicule pour effectuer les modifications.

EN CAS DE CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE LA REMISE A L'ORIGINE SERA FACTURE 150€.

Dans le cas où le véhicule aurait été remis en configuration d'origine par nos soins à la demande du propriétaire du véhicule et que pour diverses raisons, le propriétaire ou nouveau propriétaire souhaite réinstaller la reprogrammation, un montant de 100 EUROS TTC sera demandé au propriétaire du véhicule pour effectuer les modifications.

La mention satisfait ou remboursé est valable une semaine à compter de la date de la prestation effectuée, et n'est applicable uniquement que si le véhicule ne présente aucun code défaut au diagnostique, est en parfait état mécanique, qu'il n'ait subi aucune modification avant notre intervention, que les entretiens repris dans le carnet d'entretien du véhicule ont été effectués et qu'il soit démontré que les modifications apportées au véhicule présentent des défauts logiciel.

Toutefois, un forfait de 150 EUROS TTC sera demandé au propriétaire du véhicule résultant de la remise d'origine logiciel afin de pallier au temps passé sur le véhicule durant l'intervention.

Les pièces moteurs, le moteur, les frais de réparation et éventuelles indemnités ne seront pas pris en charge par le vendeur suite à une casse résultant de la prestation effectuée

4. Réglementation spécifique aux produits vendus et modifiés

Le vendeur attire l'attention de l'installateur ou de l'utilisateur sur le fait que la modification de la cartographie moteur du véhicule, la mise en place des produits ou toute autre intervention opérée par le vendeur peut vraisemblablement entraîner la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules, constituant des transformations notables au sens de l'article R 321-16 du code de la route.

Les véhicules après intervention du vendeur dans le cadre d'une modification de la cartographie moteur ne sont plus conformes au certificat de conformité d'origine et ne peuvent normalement plus circuler sur la voie publique.

Le véhicule ainsi équipé, modifié devra en conséquence être soumis à une nouvelle réception à vérifier qu'après ces modifications, le véhicule satisfait aux conditions techniques de mise en circulation. Cette nouvelle réception doit être demandée par le propriétaire du véhicule au Préfet.

Le propriétaire du véhicule devra adresser à la préfecture de son domicile, qui transmettra le dossier à la DREAL, une demande de réception comportant une notice descriptive des modifications apportées au véhicule tel qu'il était lors de la précédente réception. Le propriétaire devra en outre, et ce dans les quinze jours suivant la transformation du véhicule, adresser au Préfet du département du lieu d'immatriculation, une déclaration de la transformation accompagnée de la carte grise aux fins de modification de cette dernière.

Le défaut de déclaration dans le délai est puni d'une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

5. Responsabilité du vendeur

La responsabilité du vendeur est engagée lors d'un déplacement d'un véhicule dans l'enceinte ou dans un environnement immédiat de notre atelier :

- lors de l'essai d'un véhicule sur la voie publique dans un rayon maximum de 20km de l'entreprise

- lors de l'aller-retour du véhicule confié par le client

Les dégâts aux objets se trouvant dans le coffre ou à l'intérieur du véhicule confié n'engageront jamais la responsabilité du vendeur.